Commerces et marché
Vente au déballage
Site information
Règlement de la vente au déballage
Pour les professionnels
Concernant les professionnels
- CERFA n°13939*01 ;
- Une demande écrite avec plan si implantation de tente ;
- Le KBis ;
- Une copie de la carte d'identité.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement. Cette période peut être fractionnée ou continue + pièces à joindre.
Pour les particuliers
Concernant les particuliers
- le CERFA n°13939*01 ;
- une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.
L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Ces derniers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur qui indique qu'ils n'ont pas participé à plus de deux ventes au cours de l'année.
Les camions ambulants
Le règlement concernant les camions ambulants
- Sur un terrain privé, reportez-vous sur l'onglet vente au déballage pour les professionnels ;
- Sur un terrain public : faites une demande à l'autorité administrative chargée de la gestion domaine public communal, c'est à dire, la mairie d'Olivet.
Concernant la redevance :
L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie. Le montant de cette redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages procurés au titulaire de l'autorisation.
Il varie donc en fonction notamment des éléments suivants :
- Emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage)
- Mode d'usage et de la durée d'exploitation (usage annuel ou saisonnier)
- Valeur commerciale de la voie considérée
- Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d'exploitation.
Contact
Pôle urbanisme et cadre de vie
Service Urbanisme, 283, rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet
Tél: 02 38 69 83 44 / Courriel
Lundi et Jeudi 8h30-12h30
Mardi 10h00-12h30 et 13h30-17h30
Mercredi et Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30