Marchés publics

Marchés publics, mode d'emploi

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. 

Le Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1er avril 2019, il est issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Le Code de la Commande Publique regroupe les dispositions des contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

Seuils et procédures marchés publics 

Les nouveaux seuils de procédure formalisée sont les suivants : 

- Travaux : 5 350 000 € HT ; 

- Fourniture et service : 214 000  € HT. 

Accéder à la plateforme de dématérialisation des marchés publics

Conditions de participation des candidats 

Les conditions de participation sont présentées dans l’avis d’appel à la concurrence et/ou dans les documents de consultation du marché ou de l’accord-cadre. Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Depuis le 1^er avril 2018, les collectivités territoriales sont obligées d’accepter le DUME (document unique de candidature à un marché public). Pour plus de renseignements, consulter le site de la commission européenne.

Dématérialisation des procédures 

Depuis le 1^er octobre 2018, les dispositions suivantes s’appliquent à tous marchés publics et accord-cadre de plus de 25 000 € HT  : 

• Communication et échanges d’informations avec les opérateurs économiques obligatoirement par voie électronique
• Transmission des candidatures et des offres par voie électronique 

Accès aux données essentielles des marchés publics 

Depuis le 1^er octobre 2018, un accès libre, direct et complet aux données essentielles du marché ou de l’accord cadre sera mis en place sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Avis en cours

Référence	Intitulé du marché	type de marché ET de  procédure	remise des offres	plateforme
2020.24	Etude de faisabilité préalable à la création d'une régie agricole	Procédure adaptée	23 avril 2020 à 12h00	Accéder à la plateforme
2020.28	Travaux de rénovation de l'éclairage de 3 courts de tennis au complexe du Donjon et du plateau sportif de l'Orbellière	Procédure adaptée	22 avril 2020 à 12h00	Accéder à la plateforme
2020.25	Location et entretien des vêtements de travail et EPI pour les services des espaces verts et du centre technique municipal	Procédure adaptée	4 mai 2020 à12h00	Accéder à la plateforme
2020.26.27	Achat de vêtement et de chaussures de travail pour les services de la ville d'Olivet	Procédure adaptée	4 mai 2020 à 12h00	Accéder à la plateforme

Ventes aux enchères

La ville d'Olivet vend des biens d'occasion aux enchères plutôt que de les jeter.

L'inscription est ouverte à tous, particuliers, usagers et entreprises.

L'occasion pour chacun de participer à une démarche plus durable !

Accéder au site d'enchères d'Olivet