Conseil municipal

Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication électronique sur le site internet de la commune devient la formalité de publicité de droit commun.
Retrouvez ici l'ensemble des actes administratifs de la commune.

Informations annexes au site

Boîte à Outils

A_2022_0324 - Domaine public - Arrêté autorisant l’occupation du domaine public au profit de la société PONY afin de développer un service de location de trottinettes et de vélos électriques en libre-service sur le territoire de la commune

A_2022_0279 – Police municipale - Arrêté fixant la réglementation relative à l'installation des brises-vues et à l'étendage du linge sur les balcons, terrasses et loggias des immeubles d'habitat collectif visibles depuis la voie publique