Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice assurera une permanence sur rendez-vous en mairie chaque 2ème jeudi du mois
de 9h à 12h.

Informations annexes au site

Nommé par le Tribunal judiciaire d'Orléans, Michel Lemaire interviendra gratuitement pour tenter de régler à l'amiable les différends qui lui seront exposés avec les parties concernées.

Précisons que depuis le 1er janvier 2020, cette tentative de conciliation est obligatoire pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5 000 euros lorsqu’il s’agit de conflits de voisinage.

  • Permanence sur rendez-vous en mairie chaque 2ème jeudi du mois de 9h à 12h.

Pour obtenir un rendez-vous, adresser votre demande par mail en précisant l'objet à : michel.lemaire@conciliateurdejustice.fr

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