Informations annexes au site
Le rôle de la commune
La commune assure l'entretien des espaces communs du cimetière : allées, espaces verts collectifs, équipements, points d'eau et de gestion générale du site. Elle veille également à garantir la sécurité et le respect de ce lieu de mémoire.
Dans le cadre de la réglementation environnementale, les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés dans les espaces publics. Il est donc possible que la végétation spontanée soit davantage visible à certaines périodes de l'année.
Les obligations des concessionnaires
Les titulaires d'une concession ou leurs ayants droits sont responsables de l'entretien des monuments funéraires et des emplacements qui leur sont concédés.
À ce titre, ils doivent notamment :
- Maintenir la concession en bon état de propreté et de solidité ;
- Faire réaliser les réparations nécessaires en cas de fissures, dégradation de la dalle, bris de stèle ou usure de joints d'étanchéité afin d'éviter tout risque d'affaissement ou d'éboulement ;
- Désherber et nettoyer régulièrement l'emplacement concédé ;
- Veiller à ce que les plantations n'empiètent pas sur les allées ou les concessions voisines ;
- Retirer les fleurs fanées, couronnes dégradées et objets détériorés ;
Le concessionnaire et ses ayants droits restent responsables des dommages ou accidents pouvant résulter de la vétusté ou du mauvais état des caveaux et monuments funéraires. De plus, seul le concessionnaire ou sa famille est habilité à intervenir sur l'espace privé de la concession.
Un défaut d'entretien prolongé peut entraîner des procédures prévues par la réglementation notamment lorsqu'une concession présente un état d'abandon manifeste.
Le règlement intérieur des cimetières précise les modalités d'entretien applicables aux concessions. Les usagers sont invités à le consulter.
Penser au renouvellement de sa concession
Les concessions temporaires peuvent être renouvelés conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
À défaut de renouvellement à l'expiration de la concession, celle-ci revient à la commune. Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de deux ans suivant la date d'échéance.
Besoin d'informations ?
Pour toute question relative à l'entretien, au renouvellement ou à la situation d'une concession, le service État civil de la Mairie se tient à votre disposition.
Ensemble, préservons la dignité, la sécurité et la qualité de nos cimetières, lieux de mémoire et de recueillement auxquels chacun est attaché.