Commerces et marché

Vente au déballage

Site information

Règlement de la vente au déballage

Le règlement concernant la vente au déballage.

Pour les professionnels

Concernant les professionnels

  • CERFA n°13939*01 ;
  • Une demande écrite avec plan si implantation de tente ;
  • Le KBis ;
  • Une copie de la carte d'identité.

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement. Cette période peut être fractionnée ou continue + pièces à joindre.

Pour les particuliers

Concernant les particuliers

  • le CERFA n°13939*01 ;
  • une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). 

Ces derniers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur qui indique qu'ils n'ont pas participé à plus de deux ventes au cours de l'année.

Contact

Pôle urbanisme et cadre de vie

Service Urbanisme, 283, rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet

Tél:  02 38 69 83 44 / Courriel

Lundi et Jeudi 8h30-12h30

Mardi 10h00-12h30 et 13h30-17h30

Mercredi et Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30