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Compte-rendus des derniers conseils

Retrouvez ici les compte-rendus des derniers conseils municipaux :

Voir les compte-rendus des conseils municipaux en 2017
Conseil municipal - septembre 2017

Conseil municipal - septembre 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000 euros à la Fondation de France à la suite de la catastrophe survenue dans les Antilles lors du passage de l’ouragan Irma.
  • La désignation de Territoria Mutuelle pour la mise en place d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de prévoyance dans le cadre d’un groupement d’employeurs coordonné par le conseil départemental du Loiret.
Conseil municipal - juillet 2017

Conseil municipal - juillet 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Le soutien de la Ville aux Assises du Loiret ;
  • Le soutien à l'AFPA pour l'aménagement de l'horloge fleurie ;
  • L’autorisation d’avantages en nature pour le personnel communal ;
  • La mise à jour du tableau des effectifs ;
  • L'autorisation de signer le renouvellement du contrat de deux agents de catégorie B pour une durée de 3 ans ;
  • La reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon au cimetière de la Vallée pour la première tranche ;
  • L’autorisation de signer la résiliation du bail emphytéotique aux 266 et 270 rue Marcel Belot dans le cadre du Clos du Bourg ;
  • L’autorisation de signer l’affectation et le classement dans le domaine public d’une partir de la voirie privée communale ;
  • L’autorisation de signer l’offre d’achat dans le clos de la Vanoise - Parcelles cadastrées section BS n° 196, 230, 716 et 718 ;
  • L’autorisation de signer l’acquisition de la parcelle BS n°222 dans le clos de la Vanoise ;
  • L’autorisation de signer l’acquisition des parcelles BS n°162 et 233 dans le clos de la Vanoise ;
  • L’autorisation de signer la candidature pour l'acquisition de la parcelle AW n°21 dans le clos du Bouchet ;
  • L’autorisation de signer la constitution de servitude pour le chemin d'exploitation n° 27 dit "de la Picardière" ;
  • La demande de remboursement à Orléans Métropole pour le personnel affecté au budget de l'eau en 2016 ;
  • La demande de remise gracieuse formulée par l'ancien comptable public.
Conseil municipal - mai 2017

Conseil municipal - mai 2017

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 19 mai 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • L’attribution d’une aide exceptionnelle à l’association « Lumières et Sons d’Autrefois » dans le cadre de son spectacle sur l’histoire de la rivière Loiret ;2. L’approbation du maintien des tarifs 2017/2018 pour le conservatoire de musique d’Olivet pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 ;
  • L’approbation des tarifs de location et de caution pour la mise à disposition de l’espace Jeanne Champillou en remplacement de la location des salles du 1er étage du centre culturel d’Yvremont pendant la réhabilitation de celui-ci ;
  • L’approbation du contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire d’Orléans Métropole, porté par le Département du Loiret ;
  • La sollicitation d’une subvention auprès du conseil départemental du Loiret pour les travaux de réaménagement de la voirie de la rue de la Jarry ;
  • L’approbation du maintien des tarifs actuellement en vigueur de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2018 ;
  • L’approbation d’une garantie d’emprunt à la SEMDO pour le financement de la ZAC du Clos du Bourg à hauteur de 80% du prêt contracté auprès de la banque Crédit Coopératif d’un montant de 2 000 000 d’euros ;
  • L’approbation d’une garantie d’emprunt à VALLOGIS pour le financement de la construction de neuf logements rue Paul Genain à hauteur de 50% du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit 917 000 euros ;
  • L’octroi d’une servitude de passage à ENEDIS pour renouveler un câble électrique moyenne tension et ses accessoires sous la parcelle BS n°126 ;
Conseil municipal - avril 2017

Conseil municipal - avril 2017

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 28 avril 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • La sollicitation d’une subvention auprès du Département du Loiret afin d’organiser le festival « Les Moulins à paroles »
  • La sollicitation d’une subvention de 6 000 € auprès du Département du Loiret afin d’organiser le festival de Sully et du concert d’Olivet
  • Le nouveau règlement intérieur du conseil des jeunes d’Olivet
  • Le contrat type de partenariat « Foulées roses 2017 » et l’autorisation de conventionner avec des partenaires privés qui souhaitent soutenir cette manifestation caritative
  • La sollicitation d’une subvention auprès du Conseil régional du Centre – Val de Loire pour la réalisation graphique, l’impression et la distribution du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
  • L’octroi d’une servitude de passage à la société ENEDIS pour l'implantation d’une ligne électrique souterraine et ses accessoires sous la parcelle ZE n°31
  • L’octroi d’une servitude de passage à la société GrDF pour l'établissement à demeure d’une canalisation et ses accessoires techniques sous la parcelle ZE n°31
  • L’autorisation de signer une convention de mise à disposition de biens partagés pour la gestion des actes administratifs avec Orléans Métropole
  • La mise à jour de la fixation du montant des indemnités de fonctions des élus
  • L’autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel de fin de contrat avec la société NETMAKERS, relative à la location et à la maintenance des photocopieurs
  • Les modalités de mise à disposition de locaux municipaux et de prêt de matériels pour la tenue des réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives 2017
Conseil municipal - mars 2017

Conseil municipal - mars 2017

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 31 mars 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • l’accord portant sur la transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole en métropole au 1er juillet 2017 et la délégation donnée à M. le Maire de communiquer cet accord à M. Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, afin que ce dernier transmette la demande de transformation en métropole aux instances nationales compétentes ;
  • la sollicitation d’une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles afin de poursuivre la démarche de restauration de deux tableaux « La Sainte Famille » et « Le Baptême du Christ » de l’église Saint-Martin ; la demande d’autorisation de préfinancer les travaux de restauration et l’autorisation de signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention ;
  • l’approbation du maintien des taux d’imposition pour 2016 de 18,06 % pour la taxe d’habitation ; de 29,82 % pour le foncier bâti et 84,50 % pour le foncier non bâti ;
  • la sollicitation d’un financement à hauteur de de 40,49 % au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet de réhabilitation du Centre culturel d’Yvremont, l’approbation et l’autorisation de signer tous les documents relatifs à cette demande de financement ;
  • l’attribution de la garantie d’emprunt, à hauteur de 100 %, pour le refinancement de prêts à hauteur de 560 590 €, d’une durée de 20 ans au taux de 1,55 % par LogemLoiret auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  • le lancement de l’opération « kit sécurité vélo pour jeunes enfants », action environnementale en faveur de la sensibilisation des jeunes enfants à la pratique du vélo en toute sécurité, dans le prolongement de la création de la piste d’apprentissage ;
  • l’élection de de M. Pierre GOULLIAUD et de Mme Marie ALLAIRE en tant que représentants titulaire et suppléant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège de l’Orbellière ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), relative à la mise en œuvre des mesures de réparation pénale pour des mineurs auteurs d’une infraction ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un agent municipal à la communauté urbaine Orléans Métropole, ainsi que tout document qui en découle et de prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération ;
  • l’approbation du rapport et du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, en application du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ;
  • l’autorisation de rémunérer les agents effectuant des travaux supplémentaires par le biais de l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.) ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle avec un groupement d’employeurs ;
  • l’élection de M. Michel LECLERCQ et de Mme Virginie BASSAISTEGUY en tant que représentants titulaire et suppléant du Conseil municipal au sein du comité syndical du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 459p, d’une surface totale de 15 m², située 778 rue de la Jarry, pour la somme de 390 €, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’octroi d’une servitude de passage à la société ENEDIS pour l'implantation de réseaux sous les parcelles BV nos 346 et 658 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section BT n° 1172, d’une surface totale de 406 m², située rue Saint-Martin, pour la somme de 59 000 € ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de groupement de commandes piloté par la communauté urbaine Orléans Métropole pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats relatifs à l’informatique et aux services associés ;
Conseil municipal - février 2017

Conseil municipal - février 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2017

A l'ordre du jour et approuvés :

  • l’information sur le rapport 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune d’Olivet ;
  • l’approbation du délégataire de service public par affermage pour l’exploitation du camping municipal, la société LARRY SERVICES, l’approbation et l’autorisation de signer le contrat de délégation de service public par affermage du camping municipal ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier, l’approbation des tarifs des emplacements et des services et leur indexation ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer un contrat de réservation de 3 places d’accueil de jeunes enfants dans la crèche d’entreprise « La cabane enchantée », gérée par la société « Crèches de France » ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales du Loiret pour la période 2016-2019, portant sur le financement des établissements d’accueil de jeunes enfants ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de prestation de service unique avec la Mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire portant sur le financement de certains établissements d’accueil de jeunes enfants à compter du 1er janvier 2017 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la clinique de l’Archette et la Ligue contre le cancer pour les éditions 2017, 2018 et 2019 des « Foulées roses » ;
  • l’approbation de la décision modificative n° 1 par chapitre (chapitres 70, 73 et 74 pour les recettes de fonctionnement, chapitres 011, 014, 022 et 023 pour les dépenses de fonctionnement, chapitres 16, 45 et 021 pour les recettes d’investissement et chapitres 21, 23, 45 et 020 pour les dépenses d’investissement) du budget principal, exercice 2017 ;
  • la reprise anticipée des résultats du budget annexe du camping municipal et l’affectation des résultats 2016 ;
  • l’approbation de la décision modificative n° 1 par chapitre (chapitres 75 et 002 pour les recettes de fonctionnement, chapitres 011 et 65 pour les dépenses de fonctionnement, chapitres 165 et 001 pour les recettes d’investissement et chapitre 21 pour les dépenses d’investissement) du budget annexe du camping municipal, exercice 2017 ;
  • le maintien sa garantie d’emprunt à l’ASSEPH à la suite de sa fusion-absorption par l’association ADAPEI 45 - Les papillons blancs du loiret dans le cadre du prêt contracté par l’association auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole le 22 novembre 2007, réaménagé le 26 janvier 2015 ;
  • le versement d’une indemnité de conseil maximal au comptable public assignataire de la Trésorerie Municipale d’Orléans Sud Loire, à hauteur de 50 % du taux de l’indemnité maximale autorisée, pour la durée du mandat restant ;
  • la sollicitation du Conseil départemental du Loiret en vue d’obtenir une subvention au titre des investissements d’intérêt supra-communal, et l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette demande ;
  • la sollicitation du Conseil départemental du Loiret en vue d’obtenir une subvention au titre des investissements d’intérêt communal, et l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette demande ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer la cession par la Commune des parcelles CI nos 778 et 779 situées rue de l’Hôtel Dieu, d’une surface respective de 7 m² et 1 m², soit 8 m², au prix de 1 280 €, les frais de notaire et de géomètre afférents à ce dossier étant à la charge des acquéreurs ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section AS n° 429 d’une surface de 939 m², appartenant au prix de 40 000 €, d’une surface totale de 939 m², située dans le Grand Clos du Larry Ouest à Olivet, en vue de constituer une réserve foncière dans ce secteur, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section n° 458p d’une surface de 6 m², au prix de 156 €, située 766 rue de la Jarry, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section n° 473 d’une surface de 115 m², au prix de 2 990 €, située rue de la Jarry, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section n°514p d’une surface de 16 m², située 582 rue de la Jarry, au prix de 416 € et le paiement de l’indemnité correspondant à la clôture d’un montant de 2 436 €, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation du principe de paiement des heures supplémentaires effectuées de nuit pour les assistants maternels, d’en autoriser le paiement ainsi que la signature de tout document qui en découle et la prise de mesures nécessaires à son exécution ;
  • le recrutement des agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité ;
Voir les compte-rendus des conseils municipaux en 2016
Conseil municipal - décembre 2016

Conseil municipal - décembre 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • l’élection de madame Rolande BOUBAULT en tant que 9ème adjoint au Maire ;
  • l’élection de Mme Laëtitia GOURBE en tant que représentant du Maire pour la présidence du conseil d’administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la Mothe ;
  • l’approbation du budget primitif du budget principal 2017 qui s’élève à 41 945 598 € soit 26 427 121 € pour la section de fonctionnement et 15 518 477 € pour la section d’investissement ;
  • l’approbation du budget primitif du budget annexe du camping municipal 2017 qui s’élève à 33 700 € pour la section d’exploitation, 27 000 € en recettes d’investissement et 13 500 € en dépenses d’investissement. La section d’investissement est votée en sur-équilibre en raison de l’absence, à ce stade, de dépenses d’équipement ;
  • l’attribution des subventions 2017 aux associations ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer les conventions d’objectifs et d’attributions de subventions 2017 aux associations ;
  • l’approbation d’une tarification dégressive des accueils périscolaires applicable au 1er janvier 2017 ;
  • l’approbation des tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2017 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de partenariat entre les communes d’Olivet et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour la prestation de service de production et vente de plantes annuelles et bisannuelles par le service des espaces verts d'Olivet ;
  • l’accord de la reprise par la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire de la procédure de révision du plan local d’urbanisme prescrite le 27 mars 2015, cette compétence étant transférée à la Communauté urbaine au 1er janvier 2017, et l’autorisation de signer tous les documents liés à cette reprise ;
  • l’approbation pour 2016 de dix ouvertures le dimanche pour les commerces de détail alimentaires d’une surface de vente supérieure à 400 m² et de sept ouvertures pour les autres commerces, selon les dates d’ouverture par branche d’activité suivantes : Commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure 400 m²: 15 janvier, 2 juillet, 27 août, 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 ; Commerces d’électroménager : 8 janvier, 2 juillet, 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2017 ; Commerces de décoration de la maison : 15 janvier, 26 novembre, 3, 10, et 17 décembre 2017 ; Concessions automobiles : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2017 ; Concessions motos : 5 mars, 2 avril, 4 et 18 juin, 10 et 17 décembre 2017 ; Commerces de confiseries, chocolateries : 16 avril, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 ; Commerces de jeux et jouets : 12, 19 et 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2017 ; Instituts de beauté : 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 ; Commerces de chaussures : 15 janvier, 25 juin, 2 et 9 juillet, 3 septembre, 10 et 17 décembre 2017 ; Commerces d’articles de sport : 15 janvier ; 2 juillet ; 3, 10 et 17 décembre 2017 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer deux conventions de réservation locatives jusqu’au 20 octobre 2065 concernant deux logements construits par LogemLoiret dans l’opération « Le Hameau des Chanterelles » située allée Burlat, en contrepartie d’une garantie d’emprunt précédemment accordée ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition des parcelles cadastrées section BR nos 1045, 1046 et 1048, d’une surface totale de 100 m², situées chemin d’Yvremont, pour la somme de 3 000 € et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à la cession, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, à la SEMDO de la parcelle cadastrée section BE n° 1302 située rue du Rosier dans la zone d’aménagement concerté du Larry ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 299p, d’une surface totale de 16 m², située 616 rue de la Jarry, pour la somme de 416 €, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 335p, d’une surface totale de 59 m², située 808 rue de la Jarry, pour la somme de 1 534 €, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 342p, d’une surface totale de 44 m², située 658 rue de la Jarry, pour la somme de 1 144 €, en vue de la réalisation de travaux de voirie, et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation du principe du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), sa mise en œuvre pour les agents concernés de la commune d’Olivet à compter du 1er février 2017, et l’autorisation de signer tous les documents liés à cette mise en œuvre ;
  • l’abrogation de la délibération n° 2007-103 du 20 juillet 2007 créant des critères internes à la commune d’Olivet pour les avancements de grades, et l’application des critères règlementaires en tenant compte de l’entretien professionnel, pour les avancements de grades des agents et un taux de 100 % d’agents « promus/promouvables » pour toutes les catégories, filières et grades de la collectivité ;
Conseil municipal - novembre 2016

Conseil municipal - novembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de gestion transitoire pour confier durant l’année 2017 l’exercice des compétences transférées à la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire dans le cadre de la transformation en communauté urbaine puis en métropole, à la commune d’Olivet ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de gestion transitoire pour confier pendant l’année 2017 l’exercice de la compétence “eau” transférée à la communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire dans le cadre de la transformation en communauté urbaine puis en métropole, à la commune d’Olivet ; 4. le versement d’un don par la commune d’Olivet à la Ligue contre le cancer à l’issue de la manifestation « les Foulées roses » ;
  • la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives au budget principal et au budget annexe du camping municipal et son vote pour l’exercice 2017 ;
  • l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France à la suite de la catastrophe survenue en Haïti après le passage de l’ouragan Matthew ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer un contrat local de santé pour lancer un projet de santé commun prenant en compte les éléments sanitaires, économiques et environnementaux sur le territoire de l’agglomération orléanaise ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention fixant le montant et les modalités de versement de la contribution de la commune d'Olivet pour le financement de l'étude de mobilisation du Loiret portée par l'Etablissement Public Loire ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de valorisation des opérations d’économies d’énergie de la société Vos Travaux Eco au profit de la commune d’Olivet pour tous les travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) sur l’année 2016-2017 ;
  • la proposition de dissoudre le Syndicat d’aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) à la date du 31 décembre 2016 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention fixant les modalités financières de dissolution du syndicat d’aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) ;
  • la sollicitation des services préfectoraux du Loiret pour créer un syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer la cession par la commune d’Olivet à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) de parcelles bâties situées dans le Clos du Bourg ;
  • la rétrocession par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) à un exploitant agricole, de parcelles situées dans le Clos de la Tête Noire, acquises dans le cadre de la convention de réserve foncière entrée en vigueur le 5 juillet 2011 et arrivée à échéance en juillet 2016 ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer une convention de réservation locatives jusqu’au 20 octobre 2065 concernant deux logements construits par Vallogis dans l’opération « Les Petites Chaumonières » située allée Burlat, en contrepartie d’une garantie d’emprunt précédemment accordée ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition des parcelles cadastrées section BS n° 205, 211, 216, 249 et 623 d’une surface totale de 3 079 m², situées dans le Clos de la Vanoise pour la somme de 132 397 € et la prise en charge par la Commune des frais de notaire afférents ;
  • l’approbation et l’autorisation de signer la convention de mise à disposition de la commune d’Olivet un agent administratif de la communauté de communes des Portes de Sologne pour assurer un remplacement au service des finances ;
  • l’admission en non-valeur et en créances éteintes de produits irrécouvrables pour le budget principal à hauteur de 3 609,69 € et de 10 836 € respectivement pour les exercices de 2005 à 2015 et de 2012 à 2013 ;
Conseil municipal - octobre 2016

Conseil municipal - octobre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • L'adoption du pacte de gouvernance et de confiance métropolitain approuvé par le conseil de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire le 29 septembre 2016, qui réaffirme les valeurs partagées d’Orléans-Métropole ;
  • Le vœu relatif à l’obtention du statut de Métropole, dès que la loi le permettra, adopté par la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire lors de sa séance du 29 septembre 2016 ;
  • L'approbation du transfert des compétences au 31 décembre 2016 permettant la transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation, et de la modification des statuts correspondante ;
  • L'approbation du principe de la transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire en communauté urbaine à la date du 1er janvier 2017, la nouvelle dénomination d’ « Orléans Métropole » pour la communauté urbaine, et le projet de statuts correspondant ;
  • La désignation de la SARL Garage DESPRES comme titulaire de de la concession de services pour l’exploitation de la fourrière automobile, l’approbation et l’autorisation de signer la convention afférente ;
  • La levée de la réserve émise par le commissaire enquêteur, l’approbation du projet de périmètre d’une zone agricole protégée à la suite des conclusions du commissaire enquêteur et la demande du classement du projet de périmètre de la zone agricole protégée auprès du Préfet ;
  • L’approbation et l’autorisation de signer la convention d’attribution d’un fonds de concours par la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire au profit de la commune d’Olivet pour la mise en place d’une signalétique complémentaire dans les parcs d’activités des Aulnaies et des Provinces ;
  • Le versement d’une cotisation au CERCIL au titre de l’année 2016, à hauteur de 0,10 € par habitant ;
  • L’instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal (R.O.P.D.P.) sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité et des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, au taux maximum défini par la législation en vigueur ;
  • Le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 € au Comité des œuvres sociales pour la bonification des chèques vacances des agents municipaux reconnus porteurs d’un handicap ;
  • L’octroi de chèques cadeaux aux agents communaux à l’occasion de leur départ en retraite à hauteur de 100 € pour une présence inférieure à 5 ans, de 200 € entre 5 et 10 ans, de 250 € entre 10 et 15 ans et de 300 € à partir de 15 ans de présence, et l’autorisation d’acheter ces chèques cadeaux et de signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
  • L’approbation et l’autorisation de signer une convention de mise à disposition temporaire à la commune d’Olivet d’agents de la police municipale d’Orléans dans le cadre de la manifestation Les Foulées Roses, et le paiement des dépenses correspondantes ;
  • L’approbation et l’autorisation de signer un contrat avec un agent chargé de mission pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
  • L’approbation et l’autorisation de signer un contrat avec un agent chargé de projets pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Conseil municipal - juillet 2016

Conseil municipal - juillet 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Installation de madame Anne FOUANT en qualité de conseillère municipale et sa désignation en tant que membre des commissions municipales suivantes : travaux circulation et sécurité ; cadre de vie et nouvelles technologies ;
    culture, animation et devoir de mémoire ;
    sa désignation en tant que membre suppléant de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis ; sa désignation en tant que membre de la commission communale pour l’accessibilité ;
  • Désignation de madame Rolande BOUBAULT pour représenter la commune au sein de l’association « la Rabolière » ;
  • Information du rapport remis par le délégataire pour l’année 2015 concernant la délégation de service public de gestion du camping municipal ;
  • Information des rapports remis par le délégataire pour l’année 2015 concernant la délégation de service public de gestion des piscines municipales ;
  • Information du rapport remis par le délégataire pour l’année 2015 concernant la délégation de service public de distribution du gaz naturel ;
  • Information du rapport remis par le délégataire pour l’année 2015 concernant la délégation de service public de distribution de l’eau potable et l’avis sur le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public ;
  • Maintien des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2017 ;
  • Approbation et l’autorisation de signer une convention de réservation de quatre logements PLS avec LOGEMLOIRET dans le cadre du programme « Les Vergers d’Olivet » sis 348 rue
    de la Source ;
  • Approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée BO n° 47p, située « Clos des Bouillers », d’une surface de 1 355 m² pour la somme de 149 050 €, en vue de la réalisation d’une future voie d’accès au Clos des Bouillers à partir de la route d’Ardon, et la prise en charge par la Commune des frais de géomètre et des frais de notaire afférents ;
  • Approbation et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI n° 85, située « Bois des Asperges », d’une surface de 1 920 m² pour la somme de 2 000 €, à la suite de la préemption par la SAFER, et la prise en charge par la Commune des frais de négociation, de notaire, de stockage, de dossier et les honoraires afférents à cette acquisition d’un montant de 3 113,12 € ;
  • Principe d’une intégration future dans le domaine public des ouvrages et voiries de la ZAC du Larry ;
  • Affectation et le classement dans le domaine public communal des parcelles AR n° 352, BW n° 925, BW n° 931, BW n° 932, AN n° 567, BS n° 679, BS n° 125, BS n° 107, BS n° 650, BS n° 115, BS n° 648, BS n° 666 et BS n° 116 ;
  • Augmentation de 0,25 % des tarifs communaux 2016 relatifs aux barèmes d’indemnisation des installations sportives utilisées par les collèges par le Conseil départemental du Loiret ;
  • Approbation et l’autorisation de signer l’avenant n° 1 à la convention avec le Préfet du Loiret concernant la mise en place de règles départementales de gestion et d’organisation pour le déploiement du « dossier unique » pour les demandes de logements sociaux ;
  • Approbation et l’autorisation de signer avec la CAF du Loiret la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service aux accueils de loisirs du mercredi après-midi pour l’année 2016, et la requalification de l’accueil du mercredi après-midi en accueil périscolaire ;
  • Approbation et l’autorisation de signer la convention-type fixant les modalités de mise à disposition de locaux municipaux et de prêt de matériels pour la tenue d’élections primaires par des partis politiques à l’occasion de l’organisation des élections présidentielles ;
  • Approbation du tableau des effectifs ;
  • Abrogation de la délibération n° 2014-12- 21 du 19 décembre 2014, l’approbation, dans le cadre de la mise en place à titre pérenne de l’entretien professionnel d’évaluation, des critères d’appréciation de la valeur professionnelle et l’application de ce système d’évaluation à l’ensemble des agents titulaires et contractuels sur des postes permanents ;
  • Approbation et l’autorisation de signer un contrat de vacation avec une psychologue pour 2016 ;
Conseil municipal - juin 2016

Conseil municipal - juin 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • approbation du compte-rendu d’activité de la SEMDO relatif à la ZAC du Larry pour l’année 2015 ;
  • attribution du marché n°2016/38 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Centre culturel d’Yvremont ; l’autorisation du versement des indemnités de concours aux trois candidats ayant présenté une offre ; l’autorisation de signer les documents contractuels du marché de maîtrise d’œuvre ;
  • approbation des comptes administratifs 2015 du budget principal, du budget annexe du camping municipal et du budget annexe de l’eau ;9. L’affectation des résultats 2015 du budget principal, du budget annexe du camping municipal et du budget annexe de l’eau ;
  • approbation du barème de référence d’évaluation de la valeur des arbres applicable à Olivet, correspondant à une des recommandations de la charte de l’arbre de 2012 ;
  • approbation du lancement de l’opération « Participation des citoyens à la végétalisation du domaine public » à partir du 1er juillet 2016 et de son règlement ;
  • approbation et l’autorisation de signer le projet de convention-type avec les Olivetains volontaires pour végétaliser l’espace public au pied des murs et des clôtures des habitations dont ils sont propriétaires dans le cadre des travaux neufs de voirie ;
  • approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL) ;
  • approbation et la signature des conventions d’objectifs et de financement au titre de la prestation de service et des avenants relatifs à l’accès et l’usage du portail CAF– partenaires à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales du Loiret et la commune pour la crèche collective de la Petite Motte, la crèche familiale « Les Polissons » et le multi-accueil Larry’bambelle ;
  • approbation et la signature d’une convention de cession d’images entre la commune d’Olivet et l’association Olivet Photo Vidéo dans le cadre du suivi par cette association de trois chantiers : la rue du général De Gaulle, la piscine du Poutyl et le centre culturel d’Yvremont ;
  • sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire à hauteur de 1 874,78 € correspondant aux travaux de voirie impasse de Pounelle et l’autorisation de signer tous les actes afférents, et notamment la convention d’attribution du fonds de concours ;
Conseil municipal - mai 2016

Conseil municipal - mai 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Election de madame Sandrine LEROUGE, 9ème Adjoint au Maire ;
  • Modification du périmètre et de l’intitulé des commissions municipales suivantes :
    • la commission finances et commande publique devient la commission finance
    • la commission accueil, administration générale et ressources humaines devient la commission administration générale et ressources humaines
  • Maintien à huit membres par commission dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, soit un représentant de la liste minoritaire et sept représentants de la liste majoritaire ;
  • Désignation des représentants de l’assemblée pour six commissions suivantes : prospective urbaine et activités économique, solidarités et cohésion sociale, sports et bien-être, administration générale et ressources humaines, cadre de vie et nouvelles technologies, communication ;
  • Maintien de la composition de la commission consultative des services publics locaux telle que fixée par la délibération du Conseil municipal n° 2014-03-2014 en date du 16 avril 2014, ainsi que la désignation des cinq représentants du Conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle : Sandrine LEROUGE, Guylaine MARAVAL, Stéphane BOURDILLAULT, Jean-Michel PELLÉ, Dominique RAGON ;
  • Lancement de l’opération « subvention pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques nécessitant l’utilisation d’une nacelle » du 1er juin au 15 novembre 2016, dans le cadre des actions environnementales olivetaines ; l’attribution d’une subvention de 100 euros ; l’approbation de la convention-type à signer avec les Olivetains bénéficiaires et l’autorisation de signer les conventions et tous les actes afférents ;
  • Approbation et l’autorisation de signer la convention d’objectifs avec l’UNICEF ainsi que le paiement d’une adhésion annuelle à l’UNICEF de 200 € dans le cadre de l’obtention du titre « Ville amie des enfants » ;
  • Approbation du mode de gestion et d’exploitation du camping en délégation de service public par voie d’affermage pour une durée de 5 années à compter du 8 février 2016 et l’autorisation de lancer la procédure de consultation pour la délégation de service public ;
  • Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour toute édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er juillet 2016 ;
  • Obligation de dépôt d’une demande de permis de démolir pour toute démolition de construction sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er juillet 2016 ;
  • Approbation de la modification des statuts de la SEMDO et l’autorisation accordée au représentant de la commune de voter la modification des statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin prochain ;
  • Approbation et autorisation de signer la convention avec le Conseil départemental du Loiret relative au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour les travaux de la rue du Général de Gaulle (RD.14) ;
  • Approbation et autorisation de signer la convention avec la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire relative à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 25 000 € pour les travaux de réfection de la chaussée rue de la Belle Croix.
Conseil municipal - avril 2016

Conseil municipal - avril 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 29 avril 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Signature du contrat avec la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles publiques de la commune d’Olivet.
  • Signature de la convention de partenariat tripartite entre la commune d’Olivet, la clinique de l’Archette et le comité départemental de la Ligue contre le cancer pour l’édition 2016 des « Foulées roses ».
  • Mode de gestion de la fourrière automobile en délégation de service public par concession pour une durée de 3 années à compter du 1er novembre 2016 et l’autorisation de lancer la procédure afférente.
  • Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Charles Rivière à hauteur de 420 € pour l’année 2016.

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Conseil municipal - mars 2016

Conseil municipal - mars 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Le maintien des taux d’imposition pour 2016 de 18,06 % pour la taxe d’habitation ; de 29,82 % pour le foncier bâti et 84,50 % pour le foncier non bâti.
  • Une formation « Gestes de premiers secours pédiatriques » proposée aux parents de jeunes enfants fréquentant les structures municipales petite enfance.
  • Une convention de partenariat entre Saint-Hilaire, Saint-Pryvé et la structure Culture O Centre pour le montage d’une création artistique en lien avec le festival des Moulins à paroles.
  • Le traité de concession d’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg avec la SEMDO.
  • La sollicitation de deux fonds de concours auprès de l’AgglO à hauteur de deux fois 3 000 euros correspondant à des travaux rue Pierre Beaulieu et de mise en accessibilité de deux arrêts de bus dans le cadre des travaux en cours de la rue du général de Gaulle.

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Conseil municipal - février 2016

Conseil municipal - février 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 26 février 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • L’approbation et l’autorisation de signer l’avenant n° 1 au « Contrat Enfance Jeunesse » conclu avec la CAF du Loiret au titre de la période 2012-2015.
  • L’approbation et l’autorisation de signer la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique à effet du 31 août 2015 au 31 décembre 2018 avec la CAF du Loiret pour le multi-accueil du Moulin.
  • L’approbation et l’autorisation de signer la convention triennale fixant le montant de la participation financière à 3,20 € par heure de présence d’enfant olivetain conclue avec l’association « La Souris Verte » pour la période 2016-2018.
  • L’attribution de la garantie d’emprunt, à hauteur de 50 %, pour le remboursement des emprunts PLUS et PLUS foncier d’un montant total respectif de 630 000 € et 398 974 € relatifs à la réalisation de trois logements individuels et de six logements collectifs, au “Hameau des Chanterelles” à Olivet, souscrits par LogemLoiret auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Conseil municipal - janvier 2016

Conseil municipal - janvier 2016

Compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2016

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Le rapport de présentation et du projet de périmètre de la Zone Agricole Protégée.
  • Le débat portant sur le projet d’aménagement et de développement durable.
  • Le renouvellement, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de la convention relative aux concours et moyens apportés par la commune d’Olivet au CCAS d’Olivet.
  • La nouvelle version du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement qui supprime l’inscription des enfants à la demi-journée.

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Voir les compte-rendus des conseils municipaux en 2015
Conseil municipal - décembre 2015

Conseil municipal - décembre 2015

Compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2015

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Le choix de la société Vert Marine comme délégataire de service public pour l’exploitation des deux piscines.
  • Le budget 2016 de la commune d’un montant de 39 170 159 €.
  • La fermeture du marché de l’Horloge fleurie.
  • L’ouverture annuelle de 6 à 9 dimanches maximum selon les commerces et les branches d’activité.
  • Le rapport annuel d’activité 2014 de l’AgglO et des services communautaires gestion des déchets et assainissement.

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Conseil municipal - novembre 2015

Conseil municipal - novembre 2015

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 novembre 2015

À l’ordre du jour et approuvés :

  • Le débat sur les orientations budgétaires 2016 de la commune
  • Le jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour le projet de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
  • Le versement à la Ligue contre le cancer de 28 500 euros correspondant aux dons et bénéfices des frais d’inscription demandés aux participants des Foulées roses.
  • L’acquisition d’un logement de 38 m² permettant de constituer une réserve foncière dans le cadre du Clos du Bourg.
  • L’attribution des subventions 2016 aux associations pour un montant total de 906 130 euros.

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Conseil municipal - octobre 2015

Conseil municipal - octobre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2015

A l'ordre du jour et approuvés

  • Le projet d'établissement du conservatoire.
  • Une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association USMO Boules lyonnaises.
  • La prolongation de cinq ans du traité de la ZAC du Larry avec la SEMDO pour permettre l'achèvement de la commercialisation des terrains et des travaux d'aménagement.
  • La modification simplifiée du n°1 du plan local d'urbanisme après consultation du public du 7 septembre 2015 au 7 octobre 2015.
  • Une acquisition rue Victor Manche dans le périmètre du projet du clos de Bourg.
  • Le plan de formation 2015/2020 de la mairie.
Conseil municipal - septembre 2015

Conseil municipal - septembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015

A l'ordre du jour et approuvés

  • Le rapport d'activités 2014 de la SEMDO, aménageur de la ZAC du Larry.
  • Une subvention de 1000 euros à l'association "4L IT" dans le cadre de l'appel à projets 2015 de la mairie.
  • L'agenda d'accessibilité programmée (ADAP) planifiant sur 9 ans les travaux à effectuer dans les établissements communaux recevant du public.
Conseil municipal - Juillet 2015

Conseil municipal - Juillet 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2015

A l'ordre du jour et approuvés

  • La modification du périmètre de la ZAC du Clos du Bourg après une concertation publique.
  • La convention pour un fonds de concours de 108 000 euros avec l’AgglO pour les travaux d’aménagement de la rue Paulin Labarre.

Conseil municipal - juin 2015

Conseil municipal - juin 2015

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 2015.

A l'ordre du jour et approuvés :

  • Le compte administratif du budget principal 2014.
  • Le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2016/2021 porté par l’AgglO.
  • Le projet de mutualisation de services fonctionnels avec l’AgglO.
Conseil municipal - mai 2015

Conseil municipal - mai 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2015

A l’ordre du jour et approuvés :

  • Une formation aux gestes de premiers secours pédiatriques à destination des parents des structures petite enfance
  • Le versement d'une subvention de 2000 euros à la Fondation de France pour la reconstruction du Népal touché par deux séismes
  • Les tarifs des deux soirées du festival Les moulins à paroles, les 4 et 5 juillet 2015
  • Un fonds de concours versé à l'AgglO pour la mise en oeuvre de colonnes enterrées pour le tri sélectif
  • Une convention à passer avec le Conseil départemental pour l'enfouissement des réseaux de la rue du Général de Gaulle

Toutes les décisions prises en conseil municipal sont consultables en mairie.

Conseil municipal - avril 2015

Conseil municipal - avril 2015

Compte-rendu des conseils municipaux des 16 et 24 avril 2015

A l’ordre du jour et approuvés :

  • L'élection du Maire d'Olivet, Matthieu Schlesinger.
  • La demande d'une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l'organisation du festival Les moulins à paroles 2015.
  • L'acquisition d'une maison d'habitation au prix de 440 000 € dans le périmètre de la Zac du Clos du Bourg.
  • La demande d'une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre de l'extension de la vidéo protection.

Toutes les décisions prises en conseil municipal sont consultables en mairie.

Conseil municipal - mars 2015

Conseil municipal - mars 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2015

A l’ordre du jour et approuvés :

  • L'attribution d'une subvention de 4000€ au Conseil départemental du Loiret pour participer au financement d'un concert programmé à Olivet dans le cadre du festival international de musique de Sully.
  • La demande d'une subvention auprès de la DRAC pour la restauration des tableaux "La transfiguration" et 'L'adoration des mages" de l'église Saint Martin.
  • La convention relative aux concours et moyens apportés par la Ville au CCAS d'Olivet.
  • Le maintien des taux d'imposition pour 2015 fixés à 18,06% pour la taxe d'habitation, 29,82% pour le foncier bâti et 84,50% pour le foncier non bâti.
  • La procédure de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP).

Toutes les décisions prises en conseil municipal sont consultables en mairie.

Conseil municipal - février 2015

Conseil municipal - février 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2015

A l’ordre du jour et approuvés :

  • Le bilan des opérations foncières réalisées au titre de l'année 2014.
  • La cession de l'Etat à la commune de deux sirènes du réseau national d'alerte et d'information des populations à titre gracieux.
  • Le règlement intérieur des deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), réalisé avec l'Union Française des Centres de Vacances chargée de l'accueil des enfants en période de vacances scolaires.
  • Le principe d'un appel à projets avec le versement de deux aides de 1000 euros pour des initiatives entrant dans le champ social, citoyen, environnemental ou humanitaire.

Toutes les décisions prises en conseil municipal sont consultables en mairie.

Conseil municipal - janvier 2015

Conseil municipal - janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2015

A l’ordre du jour et approuvés :

  • Le règlement de service de la société Eau d’Olivet dans le cadre du contrat de délégation de service public de l’eau potable.
  • La convention avec la société VOLTALIS pour l’effacement diffus permettant aux foyers chauffés à l’électricité de réduire leur consommation d’énergie.
  • Le principe de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux piscines.

Toutes les décisions prises en conseil municipal sont consultables en mairie.

Prochaines séances du conseil municipal

Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal d'Olivet se réunit au moins une fois par trimestre et selon le calendrier suivant :

  • Vendredi 20 octobre 2017 à 19h, salle d'honneur de l'Hôtel de ville (vacances scolaires du 21 octobre au 5 novembre) Voir l'ordre du jour (52 Ko)
  • Vendredi 24 novembre 2017 à 19h, salle d'honneur de l'Hôtel de ville
  • Vendredi 22 décembre 2017 à 19h, salle d'honneur de l'Hôtel de ville (vacances scolaires du 23 décembre au 7 janvier 2018)