Attestation d'accueil

• S'adresser à : mairie du domicile
• Fournir : liste des pièces à se procurer en mairie ou en cliquant ici
• Coût : timbre fiscal en vigueur (30 €). Les timbres OMI achetés avant le 1er janvier 2012 sont encore utilisables jusqu'au le 29 février 2012
• Important : sur rendez-vous auprès du service Etat civil, au 02 38 69 83 28

Attestation de vie commune

• S’adresser à : mairie du domicile
• Fournir : les pièces d’identité et un justificatif de domicile
• Coût : gratuit
• Important : le couple doit se présenter ensemble à la mairie, avec les pièces d’identité et un justificatif de domicile.

Carte Nationale d’Identité

Pour une personne mineure

• S’adresser à : mairie du domicile
• Fournir :
  
  • 2 photos d’identité noir et blanc ou en couleur, récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm).
  • la précédente Carte Nationale d’Identité et celle du représentant légal présent.
    En l’absence de présentation de documents sécurisés du demandeur (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique), produire un justificatif de l’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois) et un justificatif de la nationalité française (le cas échéant).
  • si la carte est volée, fournir une déclaration de vol produite par les services de Police ou de Gendarmerie, et si elle est perdue, le signaler au moment du dépôt du dossier afin de remplir sur place la déclaration de perte (en mairie)
  • si les parents sont divorcés, vous devez fournir la grosse du jugement de divorce qui stipule l’autorité parentale
  • justificatif de domicile aux noms et prénoms des parents.
• Coût : 25 € en timbres fiscaux si la carte est perdue ou volée
• Important : le dossier CERFA est à remplir sur place (à la mairie du lieu de domicile) et l’enfant et son représentant légal doivent être obligatoirement présent au dépôt du dossier de Carte Nationale d’Identité.

Pour une personne majeure

• S’adresser à : mairie du domicile

• Fournir :
  
  • 2 photos d’identité en couleur, récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm).
  • la précédente Carte Nationale d’Identité.
    En l’absence de présentation de documents sécurisés du demandeur (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique) produire un justificatif de l’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois) et un justificatif de la nationalité française (le cas échéant).
  • si la carte est volée, fournir une déclaration de vol produite par les services de Police ou de Gendarmerie, et si elle est perdue, le signaler au moment du dépôt du dossier afin de remplir sur place la déclaration de perte (en mairie)
  • justificatif du nom d’usage (Jugement de divorce, acte de décès du conjoint)
  • justificatif de domicile aux noms et prénoms du demandeur. Si le demandeur est hébergé, il doit produire la pièce d’identité, une attestation manuscrite, et un justificatif de domicile de l’hébergeant
• Coût : 25€ en timbres fiscaux si la carte est perdue ou volée
• Important : le dossier CERFA est à remplir sur place (à la mairie du lieu de domicile) et le demandeur est obligatoirement présent au dépôt du dossier et au retrait de la Carte Nationale d’Identité.

Certification conforme

Formalité supprimée par décret du 2/10/2001, sauf pour les demandes destinées à l’étranger.

Concernant la France, l'intéressé fait lui même la photocopie et en certifie l'authenticité.

• S’adresser à : mairie
• Fournir : le document et la copie à certifier

Extrait d’acte de décès

• S’adresser à : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès
• Fournir : date du décès, noms, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
• Coût : gratuit
• Important : joindre une enveloppe timbrée à son adresse. Imprimé de demande d'acte disponible en mairie.

Effectuer cette démarche en ligne pour les particuliers

Extrait d’acte de mariage

• S’adresser à : mairie du lieu de mariage
• Fournir : indiquer date de naissance, noms, prénoms, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
• Coût : gratuit
• Important : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité. Imprimé de demande d'acte disponible en mairie.

Effectuer cette démarche en ligne pour les particuliers

Extrait d’acte de naissance

• S’adresser à : mairie du lieu de naissance
• Fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère)
• Coût : gratuit
• Important : joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité. Imprimé de demande d'acte disponible en mairie.

Effectuer cette démarche en ligne pour les particuliers

Inscription sur les listes électorales

• S’adresser à : mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année
• Fournir : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité (ou preuve d'identité et certificat de nationalité française), justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer ou EDF)
• Coût : gratuit
• Important : être majeur ou dans l'année de sa majorité, se présenter personnellement ou à défaut par correspondance ou par un tiers. Imprimé à remplir et à retourner en mairie avec les pièces justificatives.

Attention ! Les Olivetains qui changent d’adresse à l’intérieur de la commune doivent faire leur changement sur les listes électorales, en mairie ou par courrier, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Toute modification d’adresse est considérée comme un changement de domicile. Il n’y a pas de suivi du courrier électoral par la poste.

Télécharger les documents :

• pour les citoyens français - télécharger le formulaire
• pour les citoyens non français de l’Union Européenne - télécharger le formulaire

Légalisation de signature

• S’adresser à : mairie
• Fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec une pièce d'identité
• Coût : gratuit

Livret de Famille

• S’adresser à : mairie du mariage. Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire.
• Coût : gratuit

Passeport

Les passeports biométriques ont remplacé les anciens passeports. Ils contiennent une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées un grand nombre d'informations nous concernant, notre photo numérisée et deux empreintes digitales. Les passeports dont la validité n'a pas expiré restent toujours valables.

• S'adresser à : une mairie équipée d’une station pour passeport biométrique, quelque soit le domicile.
  
  La mairie d’Olivet est équipée de deux stations. Les passeports sont effectués sur rendez-vous du lundi au samedi. Renseignements et rendez-vous au 02 38 69 74 94 ou le 02 38 69 83 00.

Pour une personne mineure

• Fournir :
  
  • 2 photos d’identité en couleur, récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm).
  • le précédent passeport et la pièce d’identité du représentant légal présent.
    En l’absence de présentation de documents sécurisés du demandeur (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique) produire un justificatif de l’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois) et un justificatif de la nationalité française (le cas échéant).
  • si le passeport est volé, fournir une déclaration de vol produite par les services de Police ou de Gendarmerie, et si il est perdu, le signaler au moment du dépôt du dossier afin de remplir sur place la déclaration de perte (en mairie)
  • si les parents sont divorcés, vous devez fournir la grosse du jugement de divorce qui stipule l’autorité parentale
  • justificatif de domicile aux noms et prénoms des parents

• Coût : 17 € en timbres fiscaux pour tous les mineurs de moins de 15 ans, 42 € en timbres fiscaux pour un mineur de 15 ans et jusqu’à la veille de ses 18 ans.
• Important : le dossier CERFA est à remplir sur place (à la mairie du lieu de domicile) et l’enfant et son représentant légal doivent être obligatoirement présent au dépôt du dossier de passeport. L’enfant doit également être présent à partir de ses 6 ans pour le retrait du passeport.

Pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée

• Fournir :
  
  • 2 photos d’identité en couleur, récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm).
  • présentation de l’ancien passeport, et d’un document d’identité.
    En l’absence de présentation de documents sécurisés du demandeur (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique) produire un justificatif de l’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois) et un justificatif de la nationalité française (le cas échéant).
  • si le passeport est volé, fournir une déclaration de vol produite par les services de Police ou de Gendarmerie, et si il est perdu, le signaler au moment du dépôt du dossier afin de remplir sur place la déclaration de perte (en mairie).
  • justificatif du nom d’usage (Jugement de divorce, acte de décès du conjoint)
  • justificatif de domicile aux noms et prénoms du demandeur. Si le demandeur est hébergé, il doit produire la pièce d’identité, une attestation manuscrite, et un justificatif de domicile de l’hébergeant

• Coût : 86€ en timbres fiscaux si le passeport n’est plus valable (vérifiez l’acquittement des droits de timbres en dernière page de votre ancien passeport).

• Important : le dossier CERFA est à remplir sur place (à la mairie du lieu de domicile) et le demandeur est obligatoirement présent au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

Permis de chasser

Examen et demande

• S’adresser à : la Fédération des chasseurs (rue Paul Langevin à Orléans la Source - 02 38 69 76 27)

Validation

• S’adresser à : la Fédération des chasseurs (rue Paul Langevin à Orléans la Source) au guichet unique, numéro vert : 0820 200 450

Pour les mineurs, s'adresser en mairie.

Recensement au service national

Dès 16 ans, le jeune peut se présenter seul pour effectuer cette démarche.

• S’adresser à : mairie du domicile
• Fournir : Carte Nationale d’Identité ou passeport du jeune (en cours de validité) - et en cas de bi-nationalité, la pièce d’identité étrangère - livret de famille, justificatif de domicile

Sortie du territoire

• S’adresser à : mairie du domicile
• Fournir : livret de famille, Carte Nationale d’Identité du représentant légal, Carte Nationale d’Identité de l’enfant (en cours de validité), un justificatif de domicile et jugement de divorce le cas échéant.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service état-civil au 02 38 69 83 28

Véhicules

Demande d'immatriculation, demande de changement d'adresse sur les cartes grises, certificats de vente, demandes de duplicata de permis de conduire, demande de permis international...

• S’adresser à : la Préfecture au 0821 80 3045 ou www.loiret.pref.gouv.fr
• Important : les formulaires peuvent également être retirés en mairie.

Effectuer ces démarches en ligne :

• Demande d’un duplicata de permis de conduire- voir le formulaire
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule - voir le formulaire
• Déclaration de cession d’un véhicule - voir le formulaire
• Certificat médical pour permis de conduire - voir le formulaire

Voir aussi

Cadre de vie, urbanisme, famille, ...

La ville d’Olivet vous donne la possibilité d’effectuer certaines démarches directement sur le site internet.

Consultez la rubrique : Mes démarches en ligne