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Accueil Au quotidien Urbanisme Zone agricole protégée

La ZAP en bref

C'est officiel. Le préfet de la région Centre Val de Loire a pris, le 7 novembre 2016, un arrêté préfectoral relatif à la création d’une zone agricole protégée (ZAP), de 322 ha, sur le territoire de la commune d'Olivet.

La création de la ZAP a pour but de :

  • permettre une protection forte des terres agricoles
  • soustraire de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés.

Elle garantit, à long terme, le seul usage du sol permettant de favoriser l’installation et le développement des exploitations agricoles en limitant la spéculation foncière.

La ZAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Sa suppression ou modification nécessiterait un accord préfectoral.

Une convention a été passée avec la Chambre d’Agriculture du Loiret pour mener à bien cette procédure.

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation (4.4 Mo)

Téléchargez la délibération du 20 octobre 2016 (768 Ko)

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 (555 Ko)