Espace famille
Profil
Accueil Au quotidien Environnement Déclarer les forages et puits domestiques

Déclarer les forages et puits domestiques

eauEn France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a introduit l’obligation, pour les particuliers, de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs.

Un forage domestique est un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine, individuel ou collectif, destiné à capter une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille :

  • les usages alimentaires et liés à l’hygiène corporelle (boisson, préparation d’aliments, soins corporels, lavage du linge et de la vaisselle, etc.) pour lesquels l’eau doit respecter les limites de qualité réglementaire fixées par le code de la santé publique (eaux destinées à la consommation humaine) ;
  • les autres usages domestiques (lavage des sols et des véhicules, alimentation des toilettes, arrosage extérieur).

Une déclaration des forages domestiques, pourquoi ?

L’obligation de déclarer un forage domestique est une mesure qui vise à renforcer la protection du milieu naturel. Elle répond tout à la fois à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

Une préoccupation environnementale

La déclaration vise à vérifier qu’il n’y a pas d’atteinte aux eaux de nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvements, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et de leur exploitation (conception selon la norme NF X 10-999).

Un enjeu de santé publique

A l’inverse de l’eau fournie par le réseau public de distribution d’eau, l’eau provenant des forages domestiques ou de toute autre ressource ne fait pas l’objet d’un suivi sanitaire. Il faut donc s’assurer qu’une pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable. C’est pourquoi la loi a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler les réseaux intérieurs de distribution d’eau.

Déclarer un forage domestique, une procédure simple

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Le particulier concerné devra remplir un formulaire Cerfa 13837-01. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Le formulaire peut être retiré auprès du service Vie des Quartiers et Environnement de la mairie ou via le site internet du service public

A noter : ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

En savoir plus sur la création de sondages, forages, puits et ouvrages souterrains (61 Ko)

En savoir plus sur la demande de prélèvement en eaux souterraines (52 Ko)

En savoir plus sur les bureaux d’études hydrogéologiques opérant en Région Centre (25 Ko)